Le Constat : un témoignage incontestable

Le constat d’Huissier de Justice permet d’établir et de certifier la réalité d’un fait à un moment donné.
Il s’agit d’une preuve incontestable pour faire valoir vos droits.

N’hésitez pas à nous contacter pour nous demander un devis détaillé.

Les principaux constats réalisés par notre Étude :

  • Constat d’affichage
  • État des lieux (Baux civils, d’habitation ou commerciaux)
  • Constat suite à un sinistre (dégât des eaux, incendie ou autres…)
  • Constat de voirie (avant ou après travaux)
  • Constat de malfaçons (travaux non conformes, retard de chantier, livraison non conforme etc…)
  • Abandon de logement
  • Constat d’inventaire (pour l’évaluation d’une succession, pour établir la liste des biens à partager en cas de séparation, pour attester la destruction de stocks ou de matériels …)
  • Constat de type Internet pour se ménager la preuve d’une concurrence déloyale par exemple,
  • Constat sur les réseaux sociaux (Facebook par exemple pour attester de remarques désobligeantes, de propagation de rumeurs, etc…),
  • Constat de SMS ou de tout type de message reçu sur votre téléphone portable,
  • Constat de voisinage (Non-respect de taille d’arbres, implantation litigieuse, constat avant et après travaux réalisés par votre voisin ou par vous-même…)
  • Constat de grève de retard ou d’abandon de poste en matière de Droit du Travail,
  • Constat d’occupation illégale de terrain

Nous disposons de l’ensemble du matériel informatique, numérique (Photographique ou vidéo), pour nous permettre d’illustrer efficacement votre constat.

Le constat établi par un Huissier de Justice a une valeur juridique probante reconnue par les Tribunaux judiciaires ou administratifs, les compagnies d’assurance qui vous permet de vous ménager la preuve du trouble dont vous vous plaignez.

La production d’un constat établi par un huissier de justice suffit souvent à décourager la partie adverse d’engager un procès..
Il s’adresse à tous, personne physique ou morale, particulier, professionnel ou administrations diverses.

Nos tarifs :

Les constats, pour lesquels nous sommes compétents sur l’ensemble du territoire national, relèvent des activités hors monopole des Huissiers de Justice, c’est-à-dire que le tarif est librement convenu  entre l’huissier et son client.

Le coût proposé tient compte notamment de la difficulté de l’affaire, de ses implications juridiques, de la rapidité sollicitée.

Dans tous les cas, un devis vous sera établi.